FODALI
Présentation de la marque FODALI
Déposée le 19 octobre 2012 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FODALI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FODALI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FODALI est expirée depuis le 19 octobre 2022.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624808 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26